Expertises - Scaglia

Notre expertise à votre service

Face à la complexité croissante de la règlementation, le cabinet SCAGLIA Avocats place la stratégie fiscale au carrefour des enjeux économiques et juridiques des entreprises et de leurs dirigeants avec pour objectif d’être un vrai partenaire business et d’apporter des solutions sur-mesure, pragmatiques et sécurisées

Nous vous assistons sur l’ensemble de vos problématiques fiscales, tant en conseil que dans le cadre de vos échanges avec l’administration fiscale et en contentieux

Fiscalité des entreprises

VOUS voulez assurer le pilotage de votre société?

& NOUS vous proposons une vision stratégique et adaptée à votre secteur d’activité

Accompagnement pour la création de la société (choix de la structure, modalité de rémunération des dirigeants)
Gestion fiscale externalisée en synergie avec l’environnement juridique, financier et économique de la société
Mise en conformité fiscale (impôt sur les sociétés, intégration fiscale, TVA et facturation, impôts locaux, fiscalité environnementale, crédits d’impôts, etc.)

Fiscalité transactionnelle (M&A)

VOUS voulez acheter une société ou vendre votre entreprise?

& NOUS vous proposons une accompagnement pour maximiser la stratégique fiscale d’acquisition ou de sortie de vos transactions en lien avec les enjeux financiers sous-jacents

Audits fiscaux d’acquisition ou de cession (identification des zones de risques fiscaux et de leur impact financier)
Négociation des garanties de passif avec une approche “deal-maker”
Structuration et restructuration fiscale (fusion, apport partiel d’actif, LBO, joint-venture, carve-out, etc.)
Fiscalité de la rémunération des managers et management package (AGA, BSA, BSPCE)

Fiscalité des crypto-actifs, du numérique et de l’innovation

VOUS êtes acteurs ou investisseurs dans le secteurs des crypto-actifs (blockchain, cryptomonnaies, NFT, Metavers, etc.), du numérique ou de l’innovation ?

& NOUS vous aidons à décrypter les enjeux fiscaux dans ce domaine à l’évolution règlementaire croissant

Accompagnement des entrepreneurs dans la structuration de leurs projets liés au Web 3.0 et à la blockchain (analyse du régime fiscal adéquate)
Fiscalité des incorporels (marques, brevets, IP box, etc.)
Fiscalité de l’innovation et R&D (régime JEI, CIR, CII, etc.)
Accompagnement des investisseurs dans leurs obligations déclaratives et documentaires

Fiscalité internationale

VOUS avez des projets d’installation ou d’implantation à l’étranger, ou vous souhaitez relocaliser vos activités en France

& NOUS vous accompagnons pour sécuriser les enjeux transfrontalier

Analyse de la résidence fiscale, régime d’expatriation et impatriation
Analyse des conventions internationales et des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, plus-values, prestations de services)
Analyse des risques liés à la présence d’un établissement stable en France ou à l’étranger
Prix de transfert
Régularisation d'actifs à l’étranger non déclarés

Fiscalité patrimoniale

VOUS voulez optimiser votre fiscalité personnelle et vos investissements?

& NOUS vous proposons des solutions pragmatiques pour une planification fiscale pérenne et sécurisée

Contrôle fiscal & contentieux

VOUS voulez faire valoir vos droits face à l’administration fiscale?

& NOUS vous défendons dans une approche privilégiant la négociation

Assistance à contrôle fiscal (réponse à proposition de rectification, réclamations)
Négociation d’accords avec l’administration fiscale (transactions, agréments, rescrits)
Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires (contestation de rappels d'imposition, droit pénal fiscal)

SCAGLIA Avocats

Le Dix

10 rue du Château d’Eau

75010 Paris

+33 (0)6 65 48 50 79

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